Conditions Générales de Services (en cours d'élaboration)

Préambule

Les présentes conditions générales de services (CGS) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services proposées par Monnatoo, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro (entreprise en projet de création pour le moment, donc pas d'immatriculation à cette étape), dont le siège social est situé au (Adresse du siège social à définir prochainement), représentée par Bernard Quédinet.

Monnatoo propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Formations informatiques pour particuliers et professionnels

• Création de sites web, e-commerce, CV web et portefolio.

• Support informatique et tics (dépannage, installation, configuration)

• Support administratif (hors compta)

Les présentes CGS sont applicables à toute commande de prestations de services passée auprès de Monnatoo, que ce soit par le biais du site web monnatoo.fr, par téléphone (numéro non définie pour le moment) ou par courrier électronique.

Article 1. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Monnatoo.

Article 2. Acceptation des CGS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.

Article 3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le site web monnatoo.fr via formulaire de contact

• Par courrier électronique à l'adresse contact@monnatoo.fr

• Par téléphone au (numéro non définie pour le moment)

Toute commande passée par le client constitue une offre ferme et définitive de contracter avec Monnatoo.

Article 4. Prestations de services

Les prestations de services proposées par Monnatoo sont décrites sur le site web monnatoo.fr. Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées dans les rubriques concernées.

Article 5. Tarifs

Les tarifs des prestations de services sont fournis lors de la demande de devis ou d'information. Monnatoo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la prestation de service ou formation.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement des prestations de services peut être effectué :

• Par carte bancaire

• Par virement bancaire

Article 7. Délai de rétractation

Les délais de rétraction et leurs politiques sont à retrouver sur la page (politique de remboursement).

Article 8. Responsabilité

Monnatoo s'engage à fournir des prestations de services conformes à la commande du client. Toutefois, Monnatoo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou le manque à gagner.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site web monnatoo.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées par Monnatoo conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11. Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Monnatoo.

Article 12. Mentions légales

• Éditeur du site : Monnatoo

• Adresse du siège social : (adresse du siège non définie pour le moment)

• Numéro de téléphone : (numéro non définie pour le moment)

• Adresse électronique : contact@monnatoo.fr

• Numéro d'immatriculation : (entreprise en projet de création pour le moment, donc pas d'immatriculation à cette étape)

• Directeur de la publication : Bernard Quédinet

• Hébergeur du site : Hostinger - siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 13. Médiation

En cas de litige, le consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit6 français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2025